Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Ludivine Bini, en sa qualité d'éditrice du site.

3. Distribution de l'application

L'application ZoomVet est distribuée exclusivement via l'App Store d'Apple Inc. (One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis). Les données utilisateurs sont stockées localement sur l'appareil et ne transitent par aucun serveur tiers, à l'exception des communications e-mail gérées par notre prestataire (voir section 6).

4. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par : [à compléter — nom de l'hébergeur, raison sociale, adresse et téléphone].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo ZoomVet, visuels, captures d'écran de l'application, charte graphique) est la propriété exclusive de Ludivine Bini, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « ZoomVet » ainsi que son logo sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Données personnelles

L'application ZoomVet est conçue selon le principe de minimisation des données : l'ensemble des photos et informations patients (nom de l'animal, nom du propriétaire, notes, dates) est stocké exclusivement en local sur l'appareil iOS de l'utilisateur, sans transiter par un serveur distant ou un service cloud. L'éditrice n'a à aucun moment accès à ces données.

Seules les données de communication (prénom, e-mail professionnel, statut professionnel), collectées avec votre consentement explicite, sont transmises à notre unique sous-traitant Brevo (Sendinblue SAS), 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris — prestataire d'envoi d'e-mails établi en France et conforme au RGPD. Aucune autre donnée n'est partagée, vendue ou transmise à des tiers. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour toute demande, contactez-nous à zoomvet.app@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement peuvent être déposés. [à adapter selon les outils de mesure d'audience éventuellement utilisés]

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. L'éditrice s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou indisponibilités. ZoomVet est un outil d'organisation et de documentation : il ne se substitue en aucun cas au jugement médical du praticien vétérinaire. L'application est fournie « en l'état » ; il est recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières via la fonction d'export.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.